Réflexions autour de la reconnaissance juridique de l'horodatage blockchain par le législateur italien

International audienceC'est officiel : le droit positif italien comprend désormais une mesure consacrant l'horodatage blockchain. Mais la rédaction de ce texte ne règle pas toutes les questions qui se posent autour de la preuve blockchain. Loin s'en faut

Les apports de la blockchain en matière de droits d'auteur

International audienceLa blockchain doit être perçue comme un soutien aux mutations du droit d’auteur permettant de faire respecter les droits pécuniaires dans la sphère numérique, d’alléger les formalismes avec les smart contracts et de constituer un soutien aux auteurs pour faciliter la preuve deleurs droits. Se référer aux illustrations avec les cas Kodak et Spotify

Les « brevets blockchain » : état des lieux et perspectives

https://www.august-debouzy.com/fr/blog/1191-les-brevets-blockchain-etat-des-lieux-et-perspectivesEn 2017, le nombre total de dépôts de brevets concernant la blockchain s’élevait à 1 248 aux Etats Unis, en Europe, en Chine, au Japon et en Corée du Sud. La blockchain, technologie souvent associée au mouvement libertarien, semble s’opposer, par principe, à une monopolisation par les brevets . Cette opposition initialement étanche entre la liberté des protocoles blockchain et leur réservation par ce type droit de propriété industrielle, n’est plus à ce jour aussi figée. Nous analyserons la compatibilité de cette technologie avec le droit des brevets et l'exploitation de ces derniers dans un avenir proche : coup d'arrêt à la brevetabilité, brevets philanthropes, patent pools ou encore patent thickets

Le droit de la preuve à l'aune de la blockchain

A new kind of cryptographic and distributed evidences is emerging within the framework of the law of evidence: blockchain evidences. The rules derived from ordinary law may easily apply to the complex and iconoclastic mechanisms of blockchain evidences. More than that, specific statutes already expressly take into account and recognize blockchain evidences, specifically regarding certain financial securities. However, sticking points and incompleteness remain. In order to reveal the cryptographic truth provided by these evidences, to offer more security while using them, and to serve the courts usefully, the development and implementation of major international principles relating to blockchain evidences, and soft law mechanisms, would allow this new kind of evidences to expand. At the same time, the jurisdictional approach to these evidences is cautious and there are high expectations on the work of court officers. The technical complexity of these evidences may explain why the judges are struggling to recognize and accept them. Therefore, courts’ jurisdiction and independence should be strengthened: proposals on this topic need to be discussed.Les preuves blockchains, preuves cryptographiques et distribuées d’un nouveau genre, émergent dans le paysage du droit de la preuve. Si le droit commun a la faculté de faire correspondre ses règles aux procédés complexes et iconoclastes des preuves blockchains et que le droit spécial les traite partiellement pour certains titres financiers, des frictions et des incomplétudes subsistent. Afin de résoudre ces difficultés, révéler la vérité cryptographique fournie par ces preuves et offrir plus de sécurité dans leur usage, un socle de grands principes internationaux relatifs aux preuves blockchains et des mécanismes de soft law seraient bienvenus. Dans le même temps, l’appréhension juridictionnelle de ce nouvel arsenal probatoire est prudente et des attentes importantes sont portées quant au travail des auxiliaires de justice. Cette appréhension complexe est traduite par une adhésion et une reconnaissance lentes de ces preuves par les juges. Des propositions de renforcement de l’office et de l’indépendance des juges sont donc des pistes à examiner

Réflexions autour de la reconnaissance juridique de l'horodatage blockchain par le législateur italien

International audienceC'est officiel : le droit positif italien comprend désormais une mesure consacrant l'horodatage blockchain. Mais la rédaction de ce texte ne règle pas toutes les questions qui se posent autour de la preuve blockchain. Loin s'en faut

The law of evidence in light of blockchain

Les preuves blockchains, preuves cryptographiques et distribuées d’un nouveau genre, émergent dans le paysage du droit de la preuve. Si le droit commun a la faculté de faire correspondre ses règles aux procédés complexes et iconoclastes des preuves blockchains et que le droit spécial les traite partiellement pour certains titres financiers, des frictions et des incomplétudes subsistent. Afin de résoudre ces difficultés, révéler la vérité cryptographique fournie par ces preuves et offrir plus de sécurité dans leur usage, un socle de grands principes internationaux relatifs aux preuves blockchains et des mécanismes de soft law seraient bienvenus. Dans le même temps, l’appréhension juridictionnelle de ce nouvel arsenal probatoire est prudente et des attentes importantes sont portées quant au travail des auxiliaires de justice. Cette appréhension complexe est traduite par une adhésion et une reconnaissance lentes de ces preuves par les juges. Des propositions de renforcement de l’office et de l’indépendance des juges sont donc des pistes à examiner.A new kind of cryptographic and distributed evidences is emerging within the framework of the law of evidence: blockchain evidences. The rules derived from ordinary law may easily apply to the complex and iconoclastic mechanisms of blockchain evidences. More than that, specific statutes already expressly take into account and recognize blockchain evidences, specifically regarding certain financial securities. However, sticking points and incompleteness remain. In order to reveal the cryptographic truth provided by these evidences, to offer more security while using them, and to serve the courts usefully, the development and implementation of major international principles relating to blockchain evidences, and soft law mechanisms, would allow this new kind of evidences to expand. At the same time, the jurisdictional approach to this new arsenal of evidence is cautious and there are high expectations on the work of court officers. The technical complexity of these evidences may explain why the judges are struggling to recognize and accept them. Therefore, courts’ jurisdiction and independence should be strengthened: proposals on this topic need to be discussed

Les « brevets blockchain » : état des lieux et perspectives

https://www.august-debouzy.com/fr/blog/1191-les-brevets-blockchain-etat-des-lieux-et-perspectivesEn 2017, le nombre total de dépôts de brevets concernant la blockchain s’élevait à 1 248 aux Etats Unis, en Europe, en Chine, au Japon et en Corée du Sud. La blockchain, technologie souvent associée au mouvement libertarien, semble s’opposer, par principe, à une monopolisation par les brevets . Cette opposition initialement étanche entre la liberté des protocoles blockchain et leur réservation par ce type droit de propriété industrielle, n’est plus à ce jour aussi figée. Nous analyserons la compatibilité de cette technologie avec le droit des brevets et l'exploitation de ces derniers dans un avenir proche : coup d'arrêt à la brevetabilité, brevets philanthropes, patent pools ou encore patent thickets

Les apports de la blockchain en matière de droits d'auteur

International audienceLa blockchain doit être perçue comme un soutien aux mutations du droit d’auteur permettant de faire respecter les droits pécuniaires dans la sphère numérique, d’alléger les formalismes avec les smart contracts et de constituer un soutien aux auteurs pour faciliter la preuve deleurs droits. Se référer aux illustrations avec les cas Kodak et Spotify

Blockchain et marché de l'art

International audienc

Blockchain et marché de l'art

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